Éligibilité

Toute commande de service nécessite l’acceptation des conditions, l’exactitude des renseignements fournis et la majorité légale en France.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité technique du site et ses obligations légales.

• •

  Fournir des informations exactes lors de tout échange ou demande.

• •

  Respecter la confidentialité de toutes les méthodologies, documents ou analyses transmises.

• •

  Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ni tenter d’y accéder de façon non autorisée.

• •

  Signaler immédiatement tout incident de sécurité présumé.

Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des textes, des visuels et des méthodes présentés sur orivantelora.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou adaptation sans accord préalable est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Certains espaces offrent la possibilité de déposer des contenus ou témoignages. Vous restez responsable du respect du droit applicable.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées avec soin selon le RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour toute question ou exercice de droits relatifs à vos informations personnelles.

Politique de confidentialité

Clause limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité des informations diffusées, sans pouvoir assurer l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. L’utilisateur est seul responsable de la bonne mise en pratique des recommandations.

Limitation de responsabilité

Orivantelora n’est en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des recommandations, analyses ou outils du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous garantir contre toute réclamation ou litige découlant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une violation de ces conditions.

Arbitrage

En cas de contestation relative aux prestations, les parties privilégieront la médiation ou l’arbitrage avant toute procédure judiciaire.

La voie amiable est toujours privilégiée pour résoudre d’éventuels différends.

Plateforme de résolution en ligne des litiges

Pour les litiges européens, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution en ligne des différends.

En savoir plus sur la plateforme

Loi applicable et juridictions françaises

Le droit français régit tous les aspects des présentes conditions d’utilisation.

Résiliation

Orivantelora se réserve le droit de résilier l’accès à tout ou partie du site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres restent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Orivantelora quant à l’utilisation du site.

Contact juridique Orivantelora

Pour toute demande relative aux conditions générales, contactez notre équipe.